Les Instances Représentatives du Personnel ou IRP sont le groupement des services de représentant du personnel déterminées selon le droit français. Elles sont, suivant leurs attributions égalitaires, soit élus par les employés, soit représentées par les syndicats. Dans le monde professionnel, il existe divers sortes d’entités qui sont créé, selon la loi, pour défendre les droits des travailleurs, tels que : l’IRP, les délégués syndicaux, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Définition et rôle des délégués syndicaux
Le syndicat représentatif désigne les délégués syndicaux. Cette fonction existe dans les entreprises à partir de 50 employés ou plus. Ils font partis des
instances représentatives du personnel, et peuvent être membre du comité d’entreprise ainsi que délégué du personnel. Leur rôle est de présenter les employés lors des négociations qui concernent les accords de branches et les conventions collectives. Il assiste les employés au Conseil des Prud’hommes. Ils gagnent aussi d’heures de délégation de laquelle le montant est progressif suivant le nombre des employés. Pour les entreprises qui ont 50 à 150 employés, les délégués syndicaux gagnent 12 h de délégation. Les entreprises qui ont 151 à 499 employés bénéficient de 18 heures et 24 heures pour les entreprises qui ont plus de 500 salariés. Pour plus d'information, veuillez cliquer
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Définition et rôle du comité d’entreprise
Un comité d’entreprise est nécessaire dans les entreprises qui ont plus de 50 employés. Il est formé de l’employeur, qui est fréquemment le président de la CE et d’une délégation du personnel. Dans certains cas, il est possible de posséder une représentation syndicale. La CE possède des distributions économiques, elle négocie ensemble des différents sujets tels que le « plan annuel de formation », l’installation d’un système d’épargne salariale ou aussi l’état de prévoyance. Il a aussi pour objectifs de diriger les activités culturelles et sociales de l’entreprise. Il joue un rôle important sur le plan social. Les membres de cette comité d'entreprise gagnent au moins 20 heures de délégations. Dès leur passage en service, les élus
CSE peuvent gagner d’une
formation SSCT.
Définition et rôle des délégués du personnel
Dans les entreprises qui ont 11 employés ou plus pendant un an successif, il est important d’avoir des délégués du personnel. Ils sont élus par les employés pendant l’élection qui se déroule tous les 4 ans. Leur mandat est toujours renouvelable. Ils ont comme rôle de représenter les employés face à l’employeur aux revendications collectives et individuelles. Ils disposent aussi d’un droit d’alerte et peuvent saisir l’inspection du travail au cas où il y a une plainte d’un salarié. De nombreux membres de
prévention des risques spécialistes interviennent hors de l’entreprise et dans l’entreprise.