Le secteur du BTP est l’un des plus sensibles en matière de sécurité et de santé. Pour le rendre plus sûr tout en optimisant les bénéfices des entreprises, les autorités ont institué le PPSPS. Plébiscité par les uns et décrié par les autres, ce document essentiel dans la prévision des risques est devenu incontournable au sein des chantiers jugés dangereux pour les travailleurs. Dans cet article, nous vous le présentons sur tous les angles.
PPSPS définition : qu’en est-il réellement ?
Le PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est un document à travers lequel sont évalués les risques d’accidents dans l’industrie du bâtiment et du génie civil. Il permet également de définir les mesures nécessaires pour prévenir les différents risques recensés, afin d’assurer le bien-être des travailleurs. Ces mesures concernent aussi bien la sécurité, l’hygiène, que les premiers secours et l’évacuation des blessés. C’est la raison pour laquelle la PPSPS définition est souvent jugée complexe.
L’objectif est de s’assurer que le personnel travaille dans les meilleures conditions possibles et que, en cas d’accident, l’entreprise est capable de réagir avec promptitude et efficacité. Le PPSPS permet de :
- Identifier les risques sanitaires et sécuritaires associés aux différents travaux exécutés sur le chantier. Grâce à l’analyse de ces risques, les différents acteurs savent quelles sont les mesures à prendre pour protéger les équipes qui interviendront sur le terrain tout au long du projet ;
- Identifier et prévenir les risques liés à l’activité de son entreprise, celle des autres entreprises, ainsi qu’à l’interaction entre les différents acteurs du chantiers ;
- Sensibiliser les équipes sur les méthodes et outils à prendre en compte pour éviter les accidents ;
- Assoir les règles de sécurité au maximum, pour faciliter le travail de la commission de sécurité.
Dans quels cas le PPSPS est-il obligatoire ?
Lorsqu’un chantier est mené par plusieurs entreprises, il faut établir un PPSPS pour favoriser la collaboration entre les différentes équipes, et optimiser la sécurité des travailleurs. Il existe trois catégories de chantiers pour lesquels l’établissement d’un PPSPS est une nécessité :
- 1re catégorie : les chantiers employant plus de 10 000 hommes/jour sur l’ensemble du chantier, avec un minimum de 10 entreprises exerçant dans le bâtiment et 5 spécialisées dans le génie civil.
- 2e catégorie : les chantiers dont la durée d’exécution excède 30 jours, avec un effectif en pointe de plus de 20 travailleurs, ou caractérisés par un volume prévu de travaux supérieur à 500 hommes/jour.
- 3 e catégorie : chantiers impliquant au minimum deux entreprises, et dont les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes/jour. Dans ce cas, les entreprises concernées se doivent d’élaborer un PPSPS simplifié.
En outre, le PPSPS est obligatoire dans les cas suivants :
- Lorsqu’un chantier est géré par plusieurs entreprises, et qu’il comporte des risques particuliers (ceux qui sont définis par le code du travail), ou qu’il est soumis à une déclaration préalable des risques particuliers (risques d’ensevelissement, chantier exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée, chantier exposant les travailleurs à un risque de noyade…) ;
- Lorsque les travaux du chantier sont exécutés par une seule entreprise, sur une durée de plus d’un an, avec un effectif de plus de 50 salariés et ce, pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.
A qui revient la charge d’établir le PPSPS ?
La réalisation du PPSPS est du devoir du responsable de l’exécution des travaux au sein de l’entreprise, ou responsable opérationnel. Il peut se faire aider dans cette tâche par :
- L’animateur sécurité ou correspondant prévention. Ses compétences et ses conseils en prévention lui seront d’un grand secours ;
- Les représentants du service « Méthodes », spécialistes des modes opératoires ;
- Les Experts du service « Matériels », pour des avis et conseils sur la manipulation des équipements de travail ;
- Les opérateurs eux-mêmes, car leur point de vue sur les travaux est important.
A côté de cela, il est possible de bénéficier de l’expertise et des conseils d’acteurs externes tels que les organismes de prévention, des experts en médecine du travail et des entreprises plus expérimentées. Document indispensable à la bonne marche du chantier, le PPSPS doit être réalisé avant le début des travaux :
- dans un délai de 30 jours, à compter de la réception du contrat délivré par le maître d’ouvrage ;
- dans un délai de 8 jours, lorsqu’il s’agit de travaux de second œuvre.
Des copies du PPSPS associé à des travaux de gros œuvre ou du lot principal doivent être envoyées aux services suivants :
- l’OPPBTP ;
- l’inspection du travail ;
- les services de prévention des CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) ;
Par ailleurs, les responsables de l’entreprise doivent garder un exemplaire à jour du PPSPS en permanence sur le chantier, pour consultation et avis :
- des membres du CSE (Conseil social et économique) ;
- du médecin du travail ;
- de la CARSAT, des représentants de l’Inspection du travail, et de l’OPPBTP ;
- des membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail), lorsque qu’il s’agit d’un chantier de première catégorie.
Quelles sont les informations que doit contenir un PPSPS ?
Le PSPS est constitué de quatre principales parties :1.Les renseignements généraux sur l’entreprise
C’est dans cette partie que doivent être répertoriées toutes les informations générales sur le chantier :- les informations sur l’entreprise réalisant le PPSPS ;
- les informations sur le chantier concerné ;
- le planning et la répartition des horaires ;
- planning des interventions de l’entreprise et effectif prévisible du personnel en fonction de la planification des travaux.
2.Modes opératoires et mesures de prévention des risques du travail
Dans cette partie, l’entreprise devra inclure : la liste des risques auxquels sont exposés les travailleurs lors de l'exécution de leurs tâches sur le chantier, la liste des risques auxquels sont exposées les autres entreprises présentes sur le chantier, la liste des risques qu’elles peuvent faire encourir en retour, ainsi que les risques liés au chantier et à son environnement (sans oublier les mesures de prévention prescrites pour garantir la sécurité des différents intervenants). Enfin, il faut y lister les neufs principes généraux de la prévention.
3. Les informations relatives aux secours
Ici il est question de détailler la mise en place des différentes dispositions prises par l’entreprise en matière de secours. Pour commencer, il faudra répertorier les travailleurs titulaires d’un (diplôme de Premiers secours civiques), et s’assurer qu’ils soient facilement identifiables en cas d’accident. Cette partie doit aussi répertorier le matériel de secours mis à la disposition des travailleurs, ainsi que les mesures prévues en cas d’évacuation d’urgence, sans oublier le numéro d’urgence.
4. Les informations relatives aux installations et conditions de travail sur le chantier
Dans cette partie, l’entreprise doit indiquer l’emplacement précis sur lequel le personnel intervenant doit stationner les véhicules, ainsi que la liste des infrastructures mises à la disposition des employés (bungalows de chantier, vestiaires, réfectoire, sanitaires…). Le plan d’installation de ces infrastructures doit être fourni en pièce jointe du PPSPS chantier, car il apporte des informations complémentaires importantes.